Mis à jour le 23/09/2017

Alors que depuis 01/09/2015, la grille tarifaire du périscolaires n'a pas fait l'objet d'une augmentation. conformément au conseil municipal du 08/06/2016, à partir du 01/09/2017, la grille des tarifs  en vigueur (disponible ici) sera révisé. Les tarifs augmenteront de 1,34 % à partir du 01/09/2017 - indexation selon la variation du coût de la vie (indice INSEE).

 

 C-R-27

 

Par conséquent, la  grille tarifaire en vigueur pour cette année 2016-2017 est la grille votées lors du Conseil Municipal du 08 juin 2015(disponible ici), même si cette grille intègre le Quotien Familiale depuis 2 ans, ce qui est une excellente nouvelle, les parents ne peuvent toiujours pas se réjouir de cette grille en dépit de ces quelques améliorations.

 

Nous avions rédigé un Courrier (10/06/2015) de protestation face aux coûts qui augmentent significativement.

Et avec le soutien des parents, nous avons obtenu la signature de 130 Parents des Ecoles Maternelle du Ried et Elémentaire Bouchesèche, pour la pétition : qui demande la fin des disparités excessives entre les tarifications pour garantir un même service public accessible à tous avec ...

  • ... Le maintien de l'abattement de 20% pour les frateries
  • ... Pour les besoins ponctuels des familles, un retour à un tarif journalier juste et raisonnnable
  • ... La création d'un vrai tarif social significatif
  • ... l'équité des tarifs selon la fréquentation

 

En 2015, nous avons sollicité le Défenseur des Droits, sur la nouvelle grille tarifaire voté en juin 2015 : 
Qu'est ce que le Défenseur des droits ?

  • 30/06Demande d'Avis auprès du Défenseur des Droits, M. LINDACHER (délégué/personne relais du Défenseur)
  • 10/09Réponse de M. Lindacher, délégué du Défenseur des Droits
  • 21/09 : Demande d'éclaircissement auprès de M. Lindacher, délégué du Défenseur des Droits
  • 13/10 : Réponse de M. Lindacher, délégué du Défenseur des Droits
  • 23/11 : Courrier de conlusion envoyé à M. Lindacher, délégué du Défenseur des Droits : au final, aucune réponse du Défenseur des Droits quant aux interrogations légitimes des parents - dernier courrier signé en partenariat avec les Délégués de parents d'Elève de l'école Elémentaire Bouchesèche.

 



Anneé Scolaire  2015-2016
septembre 2015

28/09 : Conseil muncipal : Vote de l'abattement de 20% pour
les frateries
=> c'est insuffisant !
Rentrée 2015 : Grille Tarifaire en vigueur dans les écoles maternelles
d'Hoenheim.
Ajouter l'abattement 20% pour les fratries qui sera voté au conseil
muncipal de septembre 2015

Anneé Scolaire  2014-2015
Août. 2015

25/08 : Rencontre de Mme Steiblé et Mme Wernert pour demander :
   - un vrai tarif social (QF1)
   - un tarif ponctuel raisonnable
   - dans chaque QF, une équité des tarifs selon la fréqentation
     1, 2, 3, 4 soirs par semaine
           => ex : pour 2 soirs, le tarif devrait être 2 x moins cher que 4 soirs

       juin 2015 /

       juillet 2015

08/06 : Vote d'une nouvelle grille tarifaire pour la rentrée sept. 2015
par le Conseil Municipal
10/06 : Courrier de protestation contre les nouveaux tarifs trop chers.
18/06 : lancement d'une Pétition auprès des parents + Tract 
                             => 130 signatures
25/06 : Courrier (+ Pétition) de demande de réévaluation de la Grille
29/06 : magazine "Vivre à Hoenheim" juillet N°27 (page 9 NAP "pour
correspondre aux attentes") : soumettre au vote des Elus en sept. 2015
l'abattement de 20% pour les frateries
01/07 : Courrier demande de réévaluation de la Grille Tarifaire en
profondeur : retour à un tarif journalier juste + création d'un
"vrai" tarif social

01/07 : Réponse de la muncipalité : uniquement l'abattement de 20%
pour les fratries => c'est insuffisant !

mars 2015

 Courrier de renouvellement de protestation contre les tarifs trop chers.

septembre 2014

 Grille Tarifaire en vigueur dans les écoles maternelles d'Hoenheim.

Anneé Scolaire  2013-2014
juillet 2014

 Courrier de remerciement pour les évolutions apportées à la
grille tarifaire, mais maintien de la position sur la chereté des tarifs

juillet 2014

 Revue de la Grille Tarifaire par la municipalité, en résumé :

  • Revue du tarif de la "garderie du matin 7h50-8h30" : ajout notion
    imposable / non imposable 
    + baisse du tarif
  • Abandon du tarif (trim./ann.) fréquentation à 1x/semaine
    au profit de la mise en place d'un carnet de ticket nominatif
  • réduction de 20% pour les familles ayant 2 enfants ou plus
    présents aux garderies du matin / midi / soir

      juin 2014

Courrier de protestation contre les tarifs forfaitaires trops chers

mai 2014

Envoie de la Nouvelle Grille Tarifaire applicable à la rentrée de sept.
2014 aux parents d'Hoenheim

septembre 2013

 Grille Tarifaire en vigueur dans les écoles maternelles d'Hoenheim.